Details
6 MAI 2019. - Décret relatif à la délinquance environnementale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2019 et mise à jour au 21-12-2021)
Numac | Titel |
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1996027438 | 27 JUIN 1996. - Décret relatif aux déchets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1996 et mise à jour au 20-07-2023) |
2014203411 | 27 MARS 2014. - Décret relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2014 et mise à jour au 23-10-2023) |
2009201985 | 3 AVRIL 2009. - Décret relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2009 et mise à jour au 16-12-2022) |
2018A15578 | 4 OCTOBRE 2018. - Code wallon du Bien-être des animaux (NOTE : Entrée en vigueur fixée par DRW2018-10-04/15art. 28) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2018 et mise à jour au 24-01-2025) |
2019201064 |
31 JANVIER 2019. - Décret relatif à la qualité [ du milieu intérieur] |
2013204763 | 10 JUILLET 2013. - Décret relatif au stockage géologique du dioxyde de carbone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2019 et mise à jour au 19-07-2024) |
2014027151 | 27 MARS 2014. - Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2014 et mise à jour au 21-02-2025) |
2019200758 | 17 JANVIER 2019. - Décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2019 et mise à jour au 16-09-2024) |
2004A27101 | 27 MAI 2004. - Code de l'Environnement - Livre 1er : Dispositions communes et générales. - Partie décrétale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2004 et mise à jour au 13-09-2024) |
2018070014 | 1 MARS 2018. - Décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2018 et mise à jour au 24-01-2025) |
1999027439 | 11 MARS 1999. - Décret relatif au permis d'environnement. (NOTE : art. 14 ; 15 ; 16 ; 18 ; 19 ; 20 ; 23 ; 35 ; 37 ; 38 ; 40 ; 45 ; 50 ; 53 ; 55 ; 58 ; 60 ; 65 ; 70 ; 71 ; 76quater ; 82 ; 84 ; 85 ; 86 ; 92 ; 93 ; 94 ; 94bis ; 95 ; 176 ; 177 modifiés avec effet à une date indéterminée par DRW2018-05-24/14, art. 3 et s., 036; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1999 et mise à jour au 24-01-2025) |
2004A02818 | 27 MAI 2004. - Code de l'Environnement - Livre 2 : Code de l'Eau. - Partie décrétale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2004 et mise à jour au 21-02-2025) |
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