Details
23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement déterminant la position juridique du personnel contractuel du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2019 et mise à jour au 16-05-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022201253 | 28 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions statutaires et pécuniaires concernant le personnel du Ministère et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone |
| 2025201461 | 16 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions concernant le personnel du Ministère et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone (I) |
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