Details
6 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2013 relatif à l'octroi exceptionnel de subventions aux personnes de droit publics et aux organismes non commerciaux pour la réalisation de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA exceptionnel) et l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2018 relatif à l'octroi exceptionnel de subventions aux écoles pour la réalisation de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnel de l'énergie dans les bâtiments (UREBA exceptionnel PWI)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013202455 | 28 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi exceptionnel de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA exceptionnel)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2013 et mise à jour au 16-08-2019) |
| 2019200666 | 20 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi exceptionnel de subventions aux écoles pour la réalisation de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA exceptionnel PWI) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2021-12-13/12, art. 15,4°, 003; En vigueur : 01-01-2022) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2019 et mise à jour au 18-05-2022) |
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