Details
23 JUIN 2019. - Arrêté royal adaptant différents arrêtés royaux suite au transfert de certaines compétences du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et assurant certaines adaptations terminologiques
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005022676 | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 13 juillet 2005 concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2005 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2006022706 | 1 JUILLET 2006. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 23ter, § 11, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2006 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2007022862 | 11 MAI 2007. - Arrêté royal portant exécution du chapitre VI, du titre IV, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 portant création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2007 et mise à jour au 20-02-2023) |
| 2003022764 | 26 JUIN 2003. - Arrêté royal portant fixation des conditions et des modalités d'octroi de la déclaration d'activité indépendante demandée par certains artistes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2003 et mise à jour au 24-03-2023) |
| 2003022765 | 26 JUIN 2003. - Arrêté royal relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la Commission " Artistes "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2003 et mise à jour au 24-03-2023) |
| 2006022093 |
17 JANVIER 2006. - [Arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services] |
| 2013201070 | 11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission Administrative de règlement de la relation de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2013 et mise à jour au 11-04-2024) |
| 1971072008 |
20 JUILLET 1971. - [Arrêté royal instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.] |
| 1967121910 | 19 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-1984 et mise à jour au 26-07-2024) |
| 1967122203 | 22 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1981 et mise à jour au 13-12-2024) |
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