Details
19 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions en matière de psychiatrie
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994025243 | 12 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel déterminant le mode de liquidation de l'Etat dans le prix de la journée de séjour des initiatives d'habitation protégée. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-12-07/30, art. 367, 002; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2018-09-19/12, art. 7, 003; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2019 et mise à jour au 27-08-2019) |
| 2002022335 | 25 AVRIL 2002. - Arrêté royal relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. (NOTE : les articles 7, alinéa 1er, 1° a) et c), 9, 11, 24 à 29bis et 31 abrogés pour la Communauté française, en ce qui concerne les hôpitaux universitaires, par DCFL2015-12-10/18, art. 48, §1, 038; En vigueur : 01-01-2016) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2002 et mise à jour au 23-04-2025) |
| 1990025359 | 10 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement pour les personnes admises dans des maisons de soins psychiatriques |
| 2001022646 |
18 JUILLET 2001. - Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par |
| 2002023039 |
17 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles une partie du prix d'hébergement des maisons de soins psychiatriques est mise à charge de l'Etat. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par |
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