Details
20 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2024 et mise à jour au 19-07-2024)
Numac | Titel |
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2014204560 | 30 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2017 et mise à jour au 16-07-2019) |
Numac | Titel |
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2024203679 | 4 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres |
2024205149 | 4 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement du 30 septembre 2021 portant instauration d'un régime de primes visant à accroitre la performance énergétique des bâtiments résidentiels |
2024203479 | 21 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant établissement de certaines formations professionnelles en matière d'emploi dont la durée doit être assimilée à celle de l'inscription auprès de l'Office de l'emploi |
2023206558 | 23 JUIN 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2015 réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone |
2023205622 | 9 JUIN 2023. - Arrêté ministériel déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut de jeune athlète ou d'athlète des cadres C, B ou A en Communauté germanophone |
2023205623 | 18 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2015 réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone |
2023205620 | 17 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 2016 relatif au remboursement des frais de déplacement des familles d'accueil |
2022206962 | 30 JUIN 2022. - Arrêté ministériel fixant la liste des métiers en pénurie de main-d'oeuvre qualifiée |
2022202407 | 11 MARS 2022. - Arrêté ministériel mettant fin aux mesures mentionnées dans l'arrêté du Gouvernement du 4 mars 2021 visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants (IV) |
2022202408 | 10 MARS 2022. - Arrêté ministériel mettant fin aux mesures mentionnées dans l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2020 visant à atténuer les effets de la crise Corona dans le domaine de compétence de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée |
2023201453 | 14 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 29.4 de l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux accueillants autonomes |
2022200424 | 20 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel mettant fin à certaines mesures mentionnées dans l'arrêté du Gouvernement du 4 mars 2021 visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants (IV) |
2021205088 | 30 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement du 30 septembre 2021 portant instauration d'un régime de primes visant à accroitre la performance énergétique des bâtiments résidentiels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2021 et mise à jour au 21-10-2024) |
2021205087 | 1 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel mettant fin à certaines mesures mentionnées dans l'arrêté du Gouvernement du 4 mars 2021 visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants (IV) |
2021204144 | 8 JUIN 2021. - Arrêté ministériel fixant la liste des métiers en pénurie de main-d'oeuvre qualifiée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2022 et mise à jour au 19-12-2022) |
2021201884 | 4 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel portant agréation de la ville d'Eupen comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise 4700 Eupen, Bergstrasse 51 (maison d'habitation) |
2021200792 | 4 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel portant prolongation des mesures mentionnées dans l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2020 visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants |
2020205625 | 1 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant indexation des subventions pour les agents contractuels affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs |
2020203940 | 1 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel mettant fin à certaines mesures mentionnées dans l'arrêté du Gouvernement du 9 avril 2020 visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants |
2020203700 | 26 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Alte Hofstra;szlig;e 6, 4770 Amblève |
2020203699 | 26 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Am Stein 1A (1er étage), 4770 Amblève/Deidenberg |
2020203170 | 26 JUIN 2020. - Arrêté ministériel fixant la liste des métiers en pénurie de main-d'oeuvre qualifiée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2021 et mise à jour au 06-12-2021) |
2020203892 | 4 JUIN 2020. - Arrêté ministériel prorogeant les périodes mentionnées à l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2020 visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus sur l'emploi |
2020200576 | 15 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel portant indexation des subventions dans le cadre des mesures destinées à promouvoir l'emploi |
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