Details

Numac
2019203027
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
2 juillet 2019
Datum inwerkingtreding
1 octobre 2019

17 MAI 2019. - Loi établissant une reconnaissance des aidants proches(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2019 et mise à jour au 09-03-2022)

Numac Titel
2012022354 24 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant exécution de l'article 123 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses (NOTE : Confirmé avec effet à la date de 1er janvier 2012, à l'exception de l'article 1er, 1°, b), qui est confirmé avec effet au 1er novembre 2012 par L2012-12-27/02, art. 3) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2012 et mise à jour au 02-07-2019)
2014203605 12 MAI 2014. - [Loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l'aidant proche] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2014 et mise à jour au 09-03-2022)
1971072008 20 JUILLET 1971. - [Arrêté royal instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.] (NOTE: suspension temporaire du 1er juillet 2021 au 30 septembre 2021 inclus de l'article 58, §2; )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1981 et mise à jour au 08-05-2024)
1985021271 22 JANVIER 1985. - Loi de redressement contenant des dispositions sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1985 et mise à jour au 30-12-2024)
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