Details
23 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant la compétence de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la Commission paritaire de l'agriculture et abrogeant la Sous-commission paritaire de la préparation du lin
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000012583 | 3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie textile et la bonneterie et fixant leur dénomination et leur compétence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2000 et mise à jour au 09-07-2019) |
| 2001012212 | 29 MARS 2001. - Arrêté royal fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires de l'industrie textile et de la bonneterie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2001 et mise à jour au 09-07-2019) |
| 1974020507 | 5 FEVRIER 1974. - Arrêté royal instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-1993 et mise à jour au 18-11-2022) |
| 1971020903 | 9 FEVRIER 1971. - Arrêté royal instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1983 et mise à jour au 29-06-2023) |
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