4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets

Numac

2019202622

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 juin 2019

Datum inwerkingtreding

15 juin 2019

4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets

Numac	Titel
2007202436	19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant les transferts de déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2007 et mise à jour au 05-06-2019)

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