Details

Numac
2019202503
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 mai 2019
Datum inwerkingtreding
6 juin 2019

14 MAI 2019. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour le deuxième et troisième trimestre de l'année 2019

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