Details

Numac
2019202191
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 mai 2019
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2019

11 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel précisant certains éléments intervenant dans le calcul du prix d'hébergement établi par le décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2022 et mise à jour au 22-04-2022)

Numac Titel
2022031748 31 MARS 2022. - Arrêté ministériel précisant certains éléments intervenant dans le calcul du prix d'hébergement établi par le décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital
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