Details
14 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre régional de soins psychiatriques " Les Marronniers "
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013027131 | 27 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre régional de soins psychiatriques " Les Marronniers "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2013 et mise à jour au 16-05-2023) |
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