Details

Numac
2019201545
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 avril 2019
Datum inwerkingtreding
15 avril 2019

28 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de la procédure de sortie du statut de déchet prévue à l'article 4ter du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2019 et mise à jour au 31-01-2023)

Numac Titel
2018014221 5 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2018 et mise à jour au 19-07-2021)
2001027388 14 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2001 et mise à jour au 30-10-2023)
Numac Titel
2021031922 17 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en matière de gestion et de traçabilité des terres
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