Details
14 FEVRIER 2019. - Décret relatif aux subventions visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés auprès de certaines entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2019 et mise à jour au 23-10-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013202971 | 2 MAI 2013. - Décret relatif aux incitants financiers visant à favoriser l'engagement de personnel auprès de certaines entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2014 et mise à jour au 15-03-2019) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023046163 | 20 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon adaptant certaines dispositions régionales au nouveau Code des sociétés et des associations |
| 2020044192 | 1 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 58 relatif aux diverses dispositions prises, dans le cadre du plan rebond COVID-19, en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2020 et mise à jour au 02-08-2024) |
| 2020041907 | 16 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 51 relatif aux mesures de déconfinement COVID-19, en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le secteur de l'économie sociale (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/07, art. 13)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2020 et mise à jour au 10-12-2020) |
| 2020030532 | 31 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 11 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi, de formation et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale (NOTE : articles 1 à 6, 8, 9, 11 à 16, 19 à 27 et 32 à 40 confirmés avec effet au 01-03-2020 par DRW2020-12-03/07, art. 11) (NOTE : articles 7, 10, 17, 16, 18, 28 à 31 et 37 à 40 confirmés avec effet au 01-03-2020 par DRW2020-12-03/08, art. 12) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2020 et mise à jour au 14-12-2020) |
| 2019201740 | 28 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 14 février 2019 relatif aux subventions visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés auprès de certaines entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2019 et mise à jour au 30-10-2023) |
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