Details
31 JANVIER 2019. - Décret portant création d'une commission technique " Revalidation " commune à la branche " Bien-être et Santé " et à la branche " Handicap " au sein de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011A27223 | 29 SEPTEMBRE 2011. - Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décrétale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2011 et mise à jour au 10-01-2025) |
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