Details
25 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2014 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014207317 | 27 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2014 et mise à jour au 01-02-2019) |
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