Details
13 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant transposition de la Directive 2016/1629/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la Directive 2009/100/CE et abrogeant la Directive 2006/87/CE
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009014063 | 19 MARS 2009. - Arrêté royal relatif aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-10-05/16, art. 48,2°, 009; En vigueur : 07-10-2018) (NOTE : abrogé en ce qui concerne les compétences fédérales par AR2019-06-28/08, art. 10.10, 007; En vigueur : 04-07-2019) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2018-12-13/07, art. 37, 010; En vigueur : 07-10-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2009 et mise à jour au 04-07-2019) |
| 2007014359 | 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les tarifs des rétributions pour les prestations concernant les certifications des bâtiments de navigation intérieure. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2019-06-28/56, art. 4, 006; En vigueur : 04-07-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2008 et mise à jour au 07-10-2019) |
| 2007014082 | 9 MARS 2007. - Arrêté royal portant les prescriptions d'équipage sur les voies navigables du Royaume(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2007 et mise à jour au 25-07-2023) |
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