Details

Numac
2019042887
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 décembre 2019
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2020

12 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 novembre 2005 portant octroi de chèques-équipement aux membres du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

Numac Titel
2005031420 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant octroi de chèques-équipement aux membres du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2019 et mise à jour au 24-12-2019)
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