5 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal créant un centre d'observation clinique sécurisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2019 et mise à jour au 12-12-2024)

Numac

2019042854

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 décembre 2019

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2020

5 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal créant un centre d'observation clinique sécurisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2019 et mise à jour au 12-12-2024)

Numac	Titel
2024011218	26 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2019 créant un centre d'observation clinique sécurisé

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