Details

Numac
2019042770
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
27 mars 2020
Datum inwerkingtreding
29 novembre 2019

29 NOVEMBRE 2019. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2019(1)

Numac Titel
2019040084 21 DECEMBRE 2018. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2019(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2019 et mise à jour au 27-03-2020)
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