29 NOVEMBRE 2019. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2019

Numac

2019042769

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

19 mai 2021

Datum inwerkingtreding

29 novembre 2019

29 NOVEMBRE 2019. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2019

Numac	Titel
2019040083	21 DECEMBRE 2018. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2019(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2019 et mise à jour au 19-05-2021)

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