Details

Numac
2019042464
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 novembre 2019

7 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux 1, 7, 10, 24, 31, 35, 46 et 56 en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Numac Titel
1999003676 28 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal n° 35 établissant une base forfaitaire d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée de la marge brute des agences de voyages(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1999 et mise à jour au 25-11-2019)
1992003843 29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal n° 7 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1994 et mise à jour au 24-12-2024)
1992003833 29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal n° 24 relatif au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1994 et mise à jour au 24-12-2024)
2009003462 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal n° 56 relatif aux remboursements en matière de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des assujettis établis dans un Etat membre autre que l'Etat membre de remboursement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2010 et mise à jour au 19-04-2022)
1992003826 29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal n° 10 relatif aux modalités d'exercice des options prévues aux articles [15, # 2, alinéa 3], et [25ter, # 1er, alinéa 2, 2°, alinéa 2], du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, aux déclarations de commencement, de changement, de cessation d'activité et aux déclarations préalables en matière de taxe sur la valeur ajoutée (AR2009-12-09/10, art. 17; En vigueur : 01-01-2010) (AR2013-04-30/08, art. 14; En vigueur : 01-01-2013)
2002003195 2 AVRIL 2002. - Arrêté royal n° 31 relatif aux modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les opérations effectuées par les assujettis qui ne sont pas établis en Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2002 et mise à jour au 22-12-2023)
1992003823 29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal n° 1 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1994 et mise à jour au 24-12-2024)
1992003835 29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal n° 46 relatif à la déclaration de l'acquisition intracommunautaire de moyens de transport et au paiement de la T.V.A. due y afférente. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1994 et mise à jour au 23-10-2024)
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