Details

Numac
2019042362
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 novembre 2019
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2019

24 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accompagnement périnatal des familles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2024 et mise à jour au 25-01-2024)

Numac Titel
2023046950 19 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement de services spécifiques d'accompagnement à la parentalité
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