Details

Numac
2019042289
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 novembre 2019
Datum inwerkingtreding
15 novembre 2019

6 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2019 à la Commission OSPAR, dans le cadre de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (Convention OSPAR)

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