Details

Numac
2019042288
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 novembre 2019
Datum inwerkingtreding
14 novembre 2019

6 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 au Fonds d'affectation spéciale du PNUE, dans le cadre de l'Accord relatif à la conservation de petits cétacés en mers du Nord et Baltique (ASCOBANS)

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