Details
2 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 février 2017 fixant les conditions d'un système de traçabilité portant exécution de l'article 4.3.5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable des cycles de matériaux et des déchets
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017011851 | 3 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'un système de traçabilité portant exécution de l'article 4.3.5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (VLAREMA)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2017 et mise à jour au 28-01-2020) |
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