Details
19 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2018 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Winter Fun ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018013684 | 13 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Winter Fun ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2018 et mise à jour au 30-10-2020) |
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