Details
27 AOUT 2019. - Arrêté ministériel établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2019 et mise à jour au 21-11-2024)
Numac | Titel |
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2020040066 | 7 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel insérant vingt-sept sociétés dans l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole |
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