Details
10 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2016 relatif à la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016003182 | 16 JUIN 2016. - Arrêté royal relatif à la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2016 et mise à jour au 24-09-2019) |
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