Details

Numac
2019041940
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 septembre 2019
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2021

26 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au planning en matière de la stratégie des soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2019 et mise à jour au 30-06-2023)

Numac Titel
2017011216 13 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au planning thématique en matière de la stratégie des soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2019 et mise à jour au 03-09-2019)
1997035418 18 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'obtention [d'une autorisation préalable,] d'une autorisation de planification et d'une autorisation d'exploitation pour les établissements dispensant des soins intra-muros et trans-muros. (TRADUCTION) (AGF2018-12-07/30, art. 345, 006; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-1997 et mise à jour au 30-06-2023)
2014036524 25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les procédures pour les structures de soins de santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2014 et mise à jour au 01-08-2024)
Numac Titel
2022031319 10 MARS 2022. - Arrêté ministériel d'exécution de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2019 relatif à la planification stratégique des soins (TRADUCTION)
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