Details

Numac
2019041872
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 septembre 2019
Datum inwerkingtreding
1 mars 2019

2 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 87 périodes supplémentaires à 3 établissements scolaires d'enseignement secondaire ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12, § 2, du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2018-2019

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…