Details

Numac
2019041869
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 août 2019
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2019

24 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes

Numac Titel
1958041502 15 AVRIL 1958. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
1997036332 7 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-1997 et mise à jour au 14-05-2025)
2006036909 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance d'office (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2006 et mise à jour au 14-05-2025)
2010035379 23 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux titres et échelles de traitement des membres du personnel des centres d'éducation des adultes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2010 et mise à jour au 14-05-2025)
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