Details
22 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2018 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Rixensart
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018032080 | 21 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Rixensart(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2018 et mise à jour au 30-01-2023) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…