Details
8 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2000 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000029443 | 20 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, [du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII]. (ACF 2004-06-02/39, art. 1, 003; En vigueur : 12-08-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2000 et mise à jour au 13-08-2019) |
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