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15 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2020-05-14/22, art. 1)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2019 et mise à jour au 03-06-2020)