Details

Numac
2019041582
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 juillet 2019
Datum inwerkingtreding
30 juillet 2019

12 JUILLET 2019. - Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier de l'Etat fédéral et géré par la Régie des Bâtiments à la Zone de Secours du Brabant-Flamand Ouest par la conclusion d'un bail emphytéotique

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