Details
22 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des tâches spécifiques et auxiliaires pour Wallonie Bruxelles Enseignement
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014029319 | 15 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du comité de secteur XVII(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2014 et mise à jour au 08-05-2025) |
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