Details

Numac
2019041433
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 juillet 2019
Datum inwerkingtreding
18 juillet 2019

4 JUILLET 2019. - Arrêté 2019/571 du Collège de la Commission communautaire française relatif au remboursement de l'abonnement annuel auprès d'une société de vélos partagés pour les membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française

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