Details

Numac
2019041431
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 juillet 2019
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2019

9 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale listant les demandes de permis qui nécessitent l'avis du Maître-architecte et déterminant les modalités de délivrance de cet avis

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