Details
2 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2014 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014029520 | 30 AVRIL 2014. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au développement de l'action d'éducation permanente dans le champ de la vie associative] (Intitulé modifé par : ACF2019-05-02/54, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2014 et mise à jour au 08-05-2025) |
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