Details
10 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de divers arrêtés du Gouvernement flamand à la terminologie du décret de gouvernance du 7 décembre 2018
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005035671 | 20 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant affectation des membres du personnel des services, institutions et personnes morales qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande aux départements et aux agences autonomisées (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2018 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2005036461 | 28 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la diffusion de l'information en matière d'environnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2005 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2005036483 |
7 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "[1Agence Routes et Circulation]1" (TRADUCTION). (1) |
| 2005036653 | 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant affectation des membres du personnel des services, institutions et personnes morales qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande aux conseils consultatifs stratégiques (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2018 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2006035112 | 23 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Agentschap voor Natuur en Bos " (Agence de la Nature et des Forêts) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2006 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2006035277 | 23 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek " (Institut de Recherche des Forêts et de la Nature) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2006 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2006036620 | 7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités en matière de la succession en droits des sociétés de développement régional par les sociétés de développement provincial (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2006 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2009203186 | 24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne [" Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen "](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2009 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2015035103 | 16 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'évaluation des commissaires du gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2015 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2015036073 | 24 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de l'inventaire des terrains d'activités économiques à l'échelle de la parcelle en Région flamande comme source authentique de données géographiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2015 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2016036541 | 14 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création du " Vlaamse Adviesraad voor Innoveren en Ondernemen (VARIO) " (Conseil consultatif flamand de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2016 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2016036614 | 28 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un comité consultatif auprès de l'" Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust " (Agence des Services maritimes et de la Côte)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2016 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2007035338 | 16 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le fonctionnement, la gestion et la comptabilité du propre Patrimoine de l' " Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek " (EV-ILVO) (Institut de Recherche pour l'Agriculture et la Pêche) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2007 et mise à jour au 08-08-2019) |
| 2006035268 | 3 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les agences autonomisées flamandes [...] (TRADUCTION). (Intitulé modifié par AGF2019-05-10/12, art. 66, 005; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2006 et mise à jour au 08-08-2019) |
| 2007036179 | 1 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et à la comptabilité des conseils consultatifs stratégiques (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2007 et mise à jour au 08-08-2019) |
| 2005035841 |
17 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et de chef de projet et de la fonction de directeur général auprès des services des autorités flamandes (TRADUCTION). (NOTE : abrogé pour les entités, conseils et établissement qui relèvent de l'AGF 2006-01-13/61 |
| 2008035095 | 26 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'exception pour une participation plus équilibrée de femmes et d'hommes dans les organes d'avis et d'administration de l'Autorité flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2008 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2006035124 | 9 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek " (Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2006 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2015035074 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2015 et mise à jour au 11-06-2020) |
| 2007035314 | 24 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement du "Mobiliteitsraad van Vlaanderen" (Conseil de Mobilité de la Flandre) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2019 et mise à jour au 04-04-2019) |
| 2007035564 | 9 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les jetons de présence et les indemnités des conseils consultatifs stratégiques et des comités consultatifs auprès des agences autonomisées internes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2007 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2009035665 | 15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand [portant exécution des articles III.66, III.67 et III.68 du décret de gouvernance du 7 décembre 2018] (Intitulé remplacé par AGF2019-05-10/12, art. 105, 005; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2009 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2011205613 | 21 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles d'accès à et d'utilisation des sources de données géographiques et des services géographiques ajoutés à la GDI, par les instances qui ne participent pas à la " GDI-Vlaanderen ", ainsi que le régime d'indemnité pour l'accès public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2011 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2014035171 | 29 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 juillet 2012 portant création et organisation d'un intégrateur de services flamand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2014 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2010205088 | 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles d'accès aux et l'utilisation par les participants à la " GDI-Vlaanderen " des sources de données géographiques et de services géographiques ajoutés à la GDI(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2010 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2009036113 | 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 mars 2009 portant organisation et agrément de partenariats touristiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2009 et mise à jour au 12-10-2020) |
| 2013036086 | 18 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Audit Vlaanderen " (Audit Flandre) et modifiant divers arrêtés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2013 et mise à jour au 12-10-2020) |
| 2005036448 | 7 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust " (Agence de la Prestation de Services maritimes et de la Côte) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2005 et mise à jour au 03-11-2020) |
| 2013035757 | 12 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de centres pour la formation d'indépendants et de petites et moyennes entreprises, visés dans le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen " (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) dans le cadre de la fourniture de services d'intérêt général(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2016 et mise à jour au 03-12-2020) |
| 2007036959 | 12 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2008 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2013036078 | 18 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la location des logements locatifs modestes des sociétés de logement social(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2018 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2014035594 | 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités complémentaires relatives aux aspects de la gestion des sociétés de logement social et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 2010 fixant les conditions complémentaires et la procédure pour l'agrément comme société de logement social et établissant la procédure d'évaluation des prestations des sociétés de logement social(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2016 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2005035743 | 18 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement par projets de la recherche collective appliquée dans les secteurs agricole et horticole. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2005 et mise à jour au 18-12-2020) |
| 2007035563 | 9 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les indemnités des administrateurs des agences autonomisées externes de droit public de l'Autorité flamande, et des représentants du gouvernement qui exercent le contrôle auprès de ces agences (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2007 et mise à jour au 18-12-2020) |
| 2004036597 |
30 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand créant un programme de promotion axé sur [le transfert de connaissances] par des institutions d'enseignement supérieur (TRADUCTION). |
| 2005036383 |
7 OCTOBRE 2005. - [Arrêté du Gouvernement flamand relatif à [l'"Agentschap Innoveren en Ondernemen"]] (TRADUCTION). |
| 2014035088 | 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle de la qualité des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, en ce qui concerne l'apprentissage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2014 et mise à jour au 19-02-2021) |
| 2004036101 |
11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "[agentschap Facilitair Bedrijf]" (Agence de Gestion facilitaire) (TRADUCTION) |
| 2005036555 | 2 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant [la] déclaration pour l'établissement et le recouvrement des redevances GRB (TRADUCTION) (Intitulé modifié par AGF2017-11-10/11, art. 5, 005; En vigueur : 01-01-2016) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2005 et mise à jour au 25-05-2021) |
| 2007036544 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'instance de recours en matière de publicité de l'administration et de réutilisation d'informations du secteur public (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2007 et mise à jour au 25-05-2021) |
| 2011201881 | 25 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif au Fichier central d'Adresses de Référence(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2011 et mise à jour au 25-05-2021) |
| 2012204399 | 13 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 25 mai 2007 portant harmonisation des procédures relatives aux droits de préemption et portant agrément du fichier thématique géographique " Vlaamse voorkooprechten " (droits flamands de préemption) comme source authentique de données géographiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2012 et mise à jour au 25-05-2021) |
| 2013035009 | 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de rattachement des sources de données géographiques et des services géographiques gérés par une tierce partie au réseau, visé à l'article 26 du décret GDI, et de leur accès et utilisation par certaines instances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2013 et mise à jour au 25-05-2021) |
| 2015036323 | 2 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses dispositions relatives à l'accès et l'utilisation, la reconnaissance comme source authentique de données géographiques et la tenue du " Grootschalig Referentie Bestand " (GRB) (Base de données des références à grande échelle)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2015 et mise à jour au 25-05-2021) |
| 2017030445 | 2 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du [titre III, chapitre 3, section 4 du décret de gouvernance du 7 décembre 2018] (Intitulé modifié par AGF2019-05-10/12, art. 180, 002; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2017 et mise à jour au 25-05-2021) |
| 2016035825 |
18 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne [Flandre Numérique] (Informatie Vlaanderen),[...] et détermination du fonctionnement, de la gestion et de la comptabilité des [ Fonds propres Flandre Numérique] |
| 2018010262 | 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux consortiums d'entreprises pour la recherche et le développement, intégrés dans un partenariat plus large avec des organismes de recherche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2018 et mise à jour au 09-06-2021) |
| 2017012600 | 12 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux entreprises pour la recherche et le développement ayant un caractère intensif en connaissances en Flandre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2017 et mise à jour au 16-06-2021) |
| 2017012549 | 12 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux entreprises pour le développement et l'innovation en Flandre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2017 et mise à jour au 16-06-2021) |
| 2018040666 | 29 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant une commission de recours contre la décision de l'acteur de paiement portant sur les allocations dans le cadre de la politique familiale ou contre l'absence d'une décision(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2018 et mise à jour au 25-06-2021) |
| 2015035254 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2015 et mise à jour au 07-10-2021) |
| 2016035796 | 22 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux statistiques publiques flamandes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2016 et mise à jour au 22-03-2022) |
| 2016035976 | 13 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le mode de communication dans le cadre du contrôle administratif sur les administrations du culte(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2019 et mise à jour au 27-06-2022) |
| 2004035933 | 14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed " (Institut flamand du Patrimoine immobilier) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2004 et mise à jour au 11-10-2022) |
| 2008035441 | 15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles pour l'agrément et le financement par le " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " du service spécialisé pour la définition et l'accompagnement de parcours, des services spécialisés d'étude de l'emploi et des services spécialisés de formation, d'accompagnement et de médiation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2008 et mise à jour au 08-12-2022) |
| 2006035331 |
28 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne ["Agentschap Binnenlands Bestuur" (Agence de l'Administration intérieure)].(TRADUCTION) |
| 2004035841 | 7 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Zorg en Gezondheid " (Soins et Santé) (TRADUCTION). (NOTE : art. 3 modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL2016-07-15/17, art. 78; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 31-05-2023) |
| 2006035781 |
31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique (TRADUCTION). (NOTE : art. 66 et 70 modifiés avec effet à une date indéterminée par |
| 2007035898 | 2 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Kind en Gezin" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2007 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2007036514 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant composition et fonctionnement des conseils consultatifs auprès des agences autonomisées internes du domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2007 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2009035022 |
24 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant [création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Opgroeien " (Grandir)] (TRADUCTION) |
| 2005036613 |
2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne ["Agentschap voor Onderwijsdiensten" (Agence de Services d'Enseignement)]. (TRADUCTION). |
| 2014035448 | 14 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement d'équipes d'appui(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2014 et mise à jour au 25-10-2023) |
| 2016036531 | 16 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du [titre II, chapitre 4 du décret de gouvernance du 7 décembre 2018, portant réutilisation des informations du secteur public, et fixant l'échange gratuit de documents administratifs entre instances, visé à l'article III.72 du décret de gouvernance du 7 décembre 2018] (Intitulé modifié par AGF2019-05-10/12, art. 158, 003; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2016 et mise à jour au 19-10-2023) |
| 2004036071 |
11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne ["Agentschap Overheidspersoneel"] (Agence de la Fonction publique). |
| 2017020393 | 12 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux entreprises pour des projets de recherche en vue de la réalisation de recherches doctorales ou postdoctorales en collaboration avec des organismes de recherche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2017 et mise à jour au 12-12-2023) |
| 2018040160 | 25 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand réglementant les aides aux projets de recherche et développement collectifs et de diffusion collective des connaissances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2018 et mise à jour au 12-12-2023) |
| 2006035200 |
16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique ["Wonen in Vlaanderen"] (Habitat Flandre) (TRADUCTION) |
| 2007035419 | 17 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un système de conseil agricole pour agriculteurs et horticulteurs. (TRADUCTION) )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2007 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2009203091 |
15 MAI 2009. - [Arrêté du Gouvernement flamand en matière de lutte contre la pauvreté] |
| 2017012309 |
5 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des travaux, visés à [l'article 2.6.1.3.1, § 1er, du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018] |
| 2006035738 | 24 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique de la Mobilité et des Travaux publics (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2006 et mise à jour au 13-03-2025) |
| 2009035886 | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2009 et mise à jour au 19-07-2024) |
| 2005035356 | 24 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures en vue de la promotion et de l'encadrement de la politique d'égalité des chances et de diversité dans l'administration flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2005 et mise à jour au 23-07-2024) |
| 2018030404 | 19 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la participation flamande à et/ou le subventionnement d'infrastructures de recherche internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2018 et mise à jour au 28-08-2024) |
| 2009035107 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement (TRADUCTION) (NOTE : les mots " het Milieuhandhavingscollege ", tels qu'utilisés présent à l'acte réglementaire, ne doivent pas être lus comme " le Collège de Maintien environnemental ", mais comme " la Cour environnementale de la Région flamande "; voir M.B. 23-03-2010, p. 185522) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2009 et mise à jour au 23-05-2025) |
| 2006035334 | 13 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes (cité comme : statut du personnel flamand) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2006 et mise à jour au 04-10-2024) |
| 2008200841 | 14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol (VLAREBO) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2008 et mise à jour au 23-05-2025) |
| 2010035244 |
19 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux autorisations urbanistiques [...] et aux informations urbanistiques |
| 1995035888 | 16 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Communauté flamande et les organismes qui en relèvent. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2002 et mise à jour au 28-11-2024) |
| 1995035889 | 16 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Région flamande et les organismes qui en relèvent. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2000 et mise à jour au 28-11-2024) |
| 2004036227 | 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence "Vlaamse Belastingdienst" (Service flamand des Impôts) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2004 et mise à jour au 28-11-2024) |
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