Details

Numac
2019041375
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 juillet 2019
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2020

9 MAI 2019. - Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide d'urgence et d'insertion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2019 et mise à jour au 18-08-2022)

Numac Titel
2004031556 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour adultes en difficulté. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par ORD2018-06-14/24, art. 93; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2019 et mise à jour au 31-07-2019)
2009031493 2 MARS 2009. - Arrêté ministériel déterminant les frais de fonctionnement des centres et services de l'Aide aux Personnes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2009 et mise à jour au 27-10-2022)
Numac Titel
2022015400 7 JUILLET 2022. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 9 mai 2019 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide d'urgence et d'insertion
2020044006 22 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire commune réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 9 mai 2019 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide d'urgence et d'insertion
2019043011 19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 9 mai 2019 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide d'urgence et d'insertion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2020 et mise à jour au 08-12-2020)
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