9 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements inoccupés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2022 et mise à jour au 23-12-2022)

Numac

2019041233

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 juin 2019

Datum inwerkingtreding

17 juin 2019

9 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements inoccupés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2022 et mise à jour au 23-12-2022)

Numac	Titel
2022015461	7 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant du Service régional des Logements inoccupés

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