Details
25 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018012730 | 3 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation. (Deuxième publication annulant la première du 22-05-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2019 et mise à jour au 07-05-2019) |
| 1992031224 | 29 JUIN 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux commissions de concertation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2009 et mise à jour au 24-12-2021) |
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