Details
25 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de la procédure de consultation transfrontière applicable au plan régional de développement, au plan régional d'affectation du sol, aux plans d'aménagement directeurs et aux règlements régionaux d'urbanisme
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010031604 |
16 DECEMBRE 2010. - [Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de la procédure de consultation transfrontière applicable au plan régional de développement, au plan régional d'affectation du sol, aux plans d'aménagement directeurs et aux règlements régionaux d'urbanisme] |
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