Details
25 AVRIL 2019. - Ordonnance-cadre visant à assurer une politique de diversité et de lutte contre les discriminations au sein de la fonction publique locale bruxelloise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2024 et mise à jour au 24-07-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008031472 | 4 SEPTEMBRE 2008. - Ordonnance visant à assurer une politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2019 et mise à jour au 24-05-2019) |
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