Details

Numac
2019041087
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 mai 2019
Datum inwerkingtreding
17 mai 2019

24 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Thuin comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…