Details

Numac
2019041042
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 mai 2019
Datum inwerkingtreding
27 mars 2019

27 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 fixant le modèle de charte de l'étudiant accompagnateur

Numac Titel
2016029391 22 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de charte de l'étudiant accompagnateur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2016 et mise à jour au 02-05-2019)
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