Details

Numac
2019040877
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
21 juin 2019
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2019

1 MARS 2018. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l'Assemblée Interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015

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