Details

Numac
2019040795
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 mars 2019
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2019

26 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel fixant le contingent d'heures L pour le domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille

Numac Titel
2019040793 8 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel fixant le contingent d'heures L pour le domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2019 et mise à jour au 25-03-2019)
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